DROITS

Adresses a connaître si l'on veut protéger ses oeuvres.

PROTEGER

 

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PROTEGER SON OEUVRE

 

SNAC :
Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs
Protéger son oeuvre au SNAC
SCAM :
Société Civile des Auteurs Multimédia
Conditions de protection de l'oeuvre
SACD :
Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques
Le dépôt des oeuvres de fiction, théâtre, ballet ...
ADAGP :
Société des Auteurs dans les Arts Graphiques et Plastiques
  • Dépôt et protection oeuvres

  • Contrat de dépôt dans les galeries

  • Contrat de commande d'une œuvre graphique ou plastique originale dans un programme multimédia


    • Spécialisée dans les domaines de la Création Visuelle,
    l'ADAGP couvre tout ce qui touche à la peinture, la bande-dessinée, l'illustration et la photographie.
    11, rue Berryer - 75008 PARIS
    Tél. 01 43 59 09 79 - Fax 01 45 63 44 89
    OMPI OMPI :
    Site de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle "Ompi", contenant les textes fondateurs : Convention de Berne, Traités de l'Ompi.
    EUROPE.EU.INT :
    Sur le serveur de l'Union européenne, les directives et propositions de directives concernant la proprié intellectuelle et industrielle.
    IDDN :
    Protection internationale du droit d'auteur et droits voisins.
    PROTECREA PROTECREA :
    Service de dépôt et de certification de créations en ligne.
    (site avec uine très mauvaise navigation)
    SESAM SESAM :
    Site des Sociétés d'Auteurs
    (très fouillis et incompréhensible)

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